ADRESSE DU SITE WEB
I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la législation en vigueur, linerentascooter.com (ci-après également le Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.
Législation applicable à la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. Elle respecte notamment les dispositions suivantes :
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD).
- Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
- Décret royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le règlement d’application de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
- Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur linerentascooter.com est : LINE RENT A CAR 2020 S.L., titulaire du NIF : B-42697417, inscrite au Registre du Commerce d’Alicante sous les références : TOME/PAGE/FEUILLET, représentée par : NOM DU REPRÉSENTANT LÉGAL (ci-après, le Responsable du traitement). Les coordonnées sont les suivantes :
Adresse : Av. Albir 79, 03581 Alfaz del Pi, Alicante, Espagne
Téléphone : (+34) 654182214
Email : info@linerentacar.com
Registre des données à caractère personnel
Conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, les données personnelles collectées via les formulaires du site linerentascooter.com seront intégrées et traitées dans nos fichiers afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur, ou de gérer les demandes et consultations. Un registre des activités de traitement est également tenu, sauf application de l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD.
Principes applicables au traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est soumis aux principes suivants :
- Principe de licéité, loyauté et transparence.
- Principe de limitation des finalités.
- Principe de minimisation des données.
- Principe d’exactitude.
- Principe de limitation de la conservation.
- Principe d’intégrité et de confidentialité.
- Principe de responsabilité proactive.
Catégories de données personnelles
Les seules catégories de données traitées sur linerentascooter.com sont des données d’identification. Aucune catégorie particulière de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD n’est traitée.
Base légale du traitement des données personnelles
La base légale du traitement des données personnelles est le consentement. linerentascooter.com s’engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, aussi facilement qu’il l’a accordé, sans que cela n’affecte l’utilisation du Site Web.
Finalités du traitement des données personnelles
Les données personnelles sont collectées afin de gérer la relation entre le Site Web et l’Utilisateur, répondre aux demandes, et améliorer les services et contenus proposés.
Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles seront conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement et, dans tous les cas, pour une durée maximale de : 1 AN, sauf demande de suppression de l’Utilisateur.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas communiquées à des tiers.
Données personnelles des mineurs
Seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Pour les mineurs de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs légaux sera requis.
II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’utilisation du Site Web implique l’acceptation de la présente Politique de confidentialité. linerentascooter.com se réserve le droit de la modifier à tout moment, sans notification préalable.
