Informations Génerales

1. Informations Générales

Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSICE), le propriétaire du site web vous informe de ce qui suit :

• Raison sociale : El Punto Domex s.l
• NIF : B24829806
• Siège social : Avenida de Madrid, 16, 03503 – Benidorm (Alicante)
• Inscrite au Registre du Commerce d’ALICANTE au Tome ___, folio ___, section ___, feuille numéro ___, première inscription

2. Limitation de Responsabilité

Dans les limites prévues par la loi, El Punto Domex s.l n’assume aucune responsabilité découlant du manque de véracité, d’intégralité, d’actualisation et de précision des données ou informations contenues sur ses pages web. Les contenus et informations n’engagent pas El Punto Domex s.l et ne constituent en aucun cas des opinions, conseils ou une consultation juridique quelconque, puisqu’il s’agit uniquement d’un service proposé à titre informatif et de vulgarisation. Les pages Internet de El Punto Domex s.l peuvent contenir des liens vers d’autres pages de tiers que El Punto Domex s.l ne peut pas contrôler. Par conséquent, El Punto Domex s.l ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu pouvant apparaître sur des pages de tiers.

3. Propriété Intellectuelle

Les textes, images, sons, animations, logiciels et autres contenus inclus sur ce site web sont la propriété exclusive de El Punto Domex s.l ou de ses concédants. Tout acte de transmission, distribution, cession, reproduction, stockage ou communication publique, totale ou partielle, devra disposer du consentement exprès de El Punto Domex s.l.

4. Protection des Données Personnelles

De même, pour accéder à certains des services proposés par El Punto Domex s.l via le site web, vous devrez fournir certaines données à caractère personnel. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons qu’en complétant les présents formulaires, vos données personnelles seront intégrées et traitées dans les fichiers de El Punto Domex s.l afin de pouvoir vous fournir et vous offrir nos services, ainsi que de vous informer des améliorations du site Web. Nous vous informons également que vous aurez la possibilité, à tout moment, d’exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données personnelles, gratuitement, par e-mail à : administracion@elpuntmobilityrent.es ou à l’adresse : Avenida de Madrid, 16, 03503 – Benidorm (Alicante).

5. Politique de Cookies

El Punto Domex s.l informe de l’utilisation des cookies sur son site web : http://www.elpuntmobilityrent.es

5.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers pouvant être téléchargés sur votre équipement via les pages web. Ce sont des outils qui jouent un rôle essentiel dans la fourniture de nombreux services de la société de l’information. Entre autres, ils permettent à un site web de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d’un utilisateur ou de son équipement et, selon les informations obtenues, ils peuvent être utilisés pour reconnaître l’utilisateur et améliorer le service proposé.

5.2. Types de cookies

Selon l’entité qui gère le domaine depuis lequel les cookies sont envoyés et traite les données obtenues, deux types peuvent être distingués :

• Cookies propres : ceux qui sont envoyés à l’équipement terminal de l’utilisateur depuis un équipement ou un domaine géré par l’éditeur lui-même et depuis lequel le service demandé par l’utilisateur est fourni.
• Cookies de tiers : ceux qui sont envoyés à l’équipement terminal de l’utilisateur depuis un équipement ou un domaine qui n’est pas géré par l’éditeur, mais par une autre entité qui traite les données obtenues via les cookies.

Dans le cas où les cookies sont installés depuis un équipement ou un domaine géré par l’éditeur, mais que les informations collectées via ceux-ci sont gérées par un tiers, ils ne peuvent pas être considérés comme des cookies propres. Il existe également une seconde classification selon la durée pendant laquelle ils restent stockés dans le navigateur du client :

• Cookies de session : conçus pour collecter et stocker des données pendant que l’utilisateur accède à une page web. Ils sont généralement utilisés pour stocker des informations qu’il n’est nécessaire de conserver que pour fournir le service demandé par l’utilisateur à une seule occasion (par ex. une liste de produits achetés).
• Cookies persistants : les données restent stockées sur l’équipement terminal et peuvent être consultées et traitées pendant une période définie par le responsable du cookie, qui peut aller de quelques minutes à plusieurs années.

Enfin, il existe une autre classification de six types de cookies selon la finalité du traitement des données obtenues :

• Cookies techniques : ceux qui permettent à l’utilisateur de naviguer sur un site web, une plateforme ou une application et d’utiliser les différentes options ou services qui y existent, comme par exemple contrôler le trafic et la communication des données, identifier la session, accéder à des parties à accès restreint, se souvenir des éléments d’une commande, effectuer le processus d’achat d’une commande, réaliser une demande d’inscription ou de participation à un événement, utiliser des éléments de sécurité pendant la navigation, stocker des contenus pour la diffusion de vidéos ou de son, ou partager des contenus via les réseaux sociaux.
• Cookies de personnalisation : permettent à l’utilisateur d’accéder au service avec certaines caractéristiques générales prédéfinies en fonction d’une série de critères sur l’équipement de l’utilisateur, comme par exemple la langue, le type de navigateur via lequel il accède au service, la configuration régionale depuis laquelle il accède au service, etc.
• Cookies d’analyse : permettent au responsable de ceux-ci de suivre et d’analyser le comportement des utilisateurs des sites web auxquels ils sont liés. Les informations recueillies via ce type de cookies sont utilisées pour mesurer l’activité des sites web, applications ou plateformes, et pour élaborer des profils de navigation des utilisateurs afin d’introduire des améliorations en fonction de l’analyse des données d’utilisation du service.
• Cookies publicitaires : permettent la gestion, de la manière la plus efficace possible, des espaces publicitaires.
• Cookies de publicité comportementale : stockent des informations sur le comportement des utilisateurs obtenues par l’observation continue de leurs habitudes de navigation, permettant de développer un profil spécifique pour afficher de la publicité en fonction de celui-ci.
• Cookies de réseaux sociaux externes : utilisés pour permettre aux visiteurs d’interagir avec le contenu de différentes plateformes sociales (facebook, youtube, twitter, linkedIn, etc.) et générés uniquement pour les utilisateurs de ces réseaux sociaux. Les conditions d’utilisation de ces cookies et les informations recueillies sont régies par la politique de confidentialité de la plateforme sociale correspondante.

5.3. Désactivation et suppression des cookies

Vous avez la possibilité d’autoriser, de bloquer ou de supprimer les cookies installés sur votre équipement via la configuration des options du navigateur installé sur votre ordinateur. En désactivant les cookies, certains des services disponibles pourraient ne plus être opérationnels. La manière de désactiver les cookies diffère selon le navigateur, mais cela peut généralement se faire via le menu Outils ou Options. Vous pouvez également consulter le menu Aide du navigateur, où vous trouverez des instructions. L’utilisateur pourra, à tout moment, choisir quels cookies il souhaite activer sur ce site web. Vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre équipement via la configuration des options du navigateur installé sur votre ordinateur :

• Microsoft Internet Explorer ou Microsoft Edge : http://windows.microsoft.com/es-es/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Mozilla Firefox : http://support.mozilla.org/es/kb/impedir-que-los-sitios-web-guarden-sus-preferencia
• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=es
• Safari : http://safari.helpmax.net/es/privacidad-y-seguridad/como-gestionar-las-cookies/
• Opera : http://help.opera.com/Linux/10.60/es-ES/cookies.html

Vous pouvez également gérer le stockage des cookies dans votre navigateur via des outils tels que :

• Ghostery : www.ghostery.com
• Your Online Choices : www.youronlinechoices.com/es/

5.4. Cookies utilisés sur http://www.elpuntmobilityrent.es/

Les cookies utilisés sur ce portail sont identifiés ci-dessous, ainsi que leur typologie et leur fonction :

• LOGIN_INFO
  • Durée : 2 ans
  • Description : Sur certaines pages de notre Site Web, nous avons des vidéos intégrées de Youtube, un service de Google. Son utilisation implique l’envoi de ce cookie ainsi que des cookies requis par Google si la session de votre compte est active, afin d’afficher les vidéos intégrées, d’estimer la bande passante et d’indiquer combien de fois elles ont été lues.
  • Type : Tiers
  • Finalité : Analytique
• APISID
  • Durée : 2 ans
  • Description : Lors de la création ou de la connexion à un compte Google, ce cookie est stocké sur votre ordinateur afin de rester connecté à votre compte Google lorsque vous revisitez ses services. Tant que cette session reste active et que vous utilisez des compléments sur d’autres sites web comme le nôtre, Google utilisera ces cookies pour améliorer votre expérience.
  • Type : Tiers
  • Finalité : Analytique
• HSID
  • Durée : 2 ans
  • Description : Lors de la création ou de la connexion à un compte Google, ce cookie est stocké sur votre ordinateur afin de rester connecté à votre compte Google lorsque vous revisitez ses services. Tant que cette session reste active et que vous utilisez des compléments sur d’autres sites web comme le nôtre, Google utilisera ces cookies pour améliorer votre expérience.
  • Type : Tiers
  • Finalité : Analytique
• _utma
  • Durée : 2 ans à partir de son installation ou mise à jour
  • Description : Recueille des informations anonymes sur la navigation des utilisateurs sur le site web afin de connaître l’origine des visites et d’autres données statistiques. Ce cookie est généralement stocké dans le navigateur lors de la première visite sur notre site. Si le cookie a été supprimé via le navigateur et que l’utilisateur revisite ensuite le site, un nouveau cookie _utma est créé avec un identifiant unique différent. Ce cookie est utilisé pour déterminer les visiteurs uniques et est mis à jour à chaque page vue. Il fournit également un identifiant unique utilisé par Google Analytics pour garantir la validité et l’accessibilité du cookie, ainsi qu’une mesure de sécurité supplémentaire.
  • Type : Tiers
  • Finalité : Analytique
• _utmb
  • Durée : 30 minutes
  • Description : Stocke des informations sur l’activité de la visite sur notre site web et principalement sa durée.
  • Type : Tiers
  • Finalité : Analytique
• _utmc
  • Durée : Session
  • Description : Stocke des informations sur l’activité de la visite sur notre site web et principalement sa durée.
  • Type : Tiers
  • Finalité : Analytique
• _utmz
  • Durée : 6 mois à partir de son installation ou mise à jour
  • Description : Ce cookie est généralement stocké dans le navigateur lors de la première visite sur notre site web. Il enregistre comment le visiteur est arrivé sur notre site (en saisissant directement le domaine, via un lien, une recherche web ou une annonce). Le cookie est mis à jour à chaque visite.
  • Type : Tiers
  • Finalité : Analytique
• _ga
  • Durée : 2 ans
  • Description : Sert à distinguer les utilisateurs. Généré par Google Analytics. Google stocke les informations collectées par les cookies sur des serveurs situés aux États-Unis, conformément à la législation européenne en matière de protection des données personnelles, et s’engage à ne pas les partager avec des tiers, sauf obligation légale ou nécessité pour le fonctionnement du système. Google n’associe pas votre adresse IP à d’autres informations qu’il détient. Pour plus d’informations sur les cookies utilisés par Google Analytics, veuillez consulter : https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage?hl=es&csw=1
  • Type : Tiers
  • Finalité : Analytique
• _gat
  • Durée : 1 minute
  • Description : Utilisé pour afficher notre publicité sur d’autres pages du réseau Google. Généré par Google Analytics. Google stocke les informations collectées par les cookies sur des serveurs situés aux États-Unis, conformément à la législation européenne en matière de protection des données personnelles, et s’engage à ne pas les partager avec des tiers, sauf obligation légale ou nécessité pour le fonctionnement du système. Google n’associe pas votre adresse IP à d’autres informations qu’il détient. Pour plus d’informations sur les cookies utilisés par Google Analytics, veuillez consulter : https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage?hl=es&csw=1
  • Type : Tiers
  • Finalité : Publicité comportementale
• _gid
  • Durée : 24 heures
  • Description : Généré par Google Analytics. Google stocke les informations collectées par les cookies sur des serveurs situés aux États-Unis, conformément à la législation européenne en matière de protection des données personnelles, et s’engage à ne pas les partager avec des tiers, sauf obligation légale ou nécessité pour le fonctionnement du système. Google n’associe pas votre adresse IP à d’autres informations qu’il détient. Pour plus d’informations sur les cookies utilisés par Google Analytics, veuillez consulter : https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage?hl=es&csw=1
  • Type : Tiers
  • Finalité : Publicité comportementale
• nTpXe.resume
  • Durée : 1 mois
  • Description : Sur certaines pages de notre Site Web, nous avons des vidéos intégrées de Youtube, un service de Google. Son utilisation implique l’envoi de ce cookie ainsi que des cookies requis par Google si la session de votre compte est active, afin d’afficher les vidéos intégrées, d’estimer la bande passante et d’indiquer combien de fois elles ont été lues.
  • Type : Tiers
  • Finalité : Analytique
• NID
  • Durée : 6 mois
  • Description : La finalité de ce cookie est de stocker des informations sur vos préférences.
  • Type : Tiers
  • Finalité : Personnalisation
• VISITOR_INFO1_LIVE
  • Durée : 8 mois
  • Description : Sur certaines pages de notre Site Web, nous avons des vidéos intégrées de Youtube, un service de Google. Son utilisation implique l’envoi de ce cookie ainsi que des cookies requis par Google si la session de votre compte est active, afin d’afficher les vidéos intégrées, d’estimer la bande passante et d’indiquer combien de fois elles ont été lues.
  • Type : Tiers
  • Finalité : Analytique
• YSC
  • Durée : À la fermeture de la session
  • Description : Sur certaines pages de notre Site Web, nous avons des vidéos intégrées de Youtube, un service de Google. Son utilisation implique l’envoi de ce cookie ainsi que des cookies requis par Google si la session de votre compte est active, afin d’afficher les vidéos intégrées, d’estimer la bande passante et d’indiquer combien de fois elles ont été lues.
  • Type : Tiers
  • Finalité : Analytique
• PREF
  • Durée : 2 ans
  • Description : Lors de la création ou de la connexion à un compte Google, ce cookie est stocké sur votre ordinateur afin de rester connecté à votre compte Google lorsque vous revisitez ses services. Tant que cette session reste active et que vous utilisez des compléments sur d’autres sites web comme le nôtre, Google utilisera ces cookies pour améliorer votre expérience.
  • Type : Tiers
  • Finalité : Analytique
• SAPISID
  • Durée : 2 ans
  • Description : Sur certaines pages de notre Site Web, nous avons des vidéos intégrées de Youtube, un service de Google. Son utilisation implique l’envoi de ce cookie ainsi que des cookies requis par Google si la session de votre compte est active, afin d’afficher les vidéos intégrées, d’estimer la bande passante et d’indiquer combien de fois elles ont été lues.
  • Type : Tiers
  • Finalité : Analytique
• SID
  • Durée : 2 ans
  • Description : Lors de la création ou de la connexion à un compte Google, ce cookie est stocké sur votre ordinateur afin de rester connecté à votre compte Google lorsque vous revisitez ses services. Tant que cette session reste active et que vous utilisez des compléments sur d’autres sites web comme le nôtre, Google utilisera ces cookies pour améliorer votre expérience.
  • Type : Tiers
  • Finalité : Analytique
• SSID
  • Durée : 2 ans
  • Description : Lors de la création ou de la connexion à un compte Google, ce cookie est stocké sur votre ordinateur afin de rester connecté à votre compte Google lorsque vous revisitez ses services. Tant que cette session reste active et que vous utilisez des compléments sur d’autres sites web comme le nôtre, Google utilisera ces cookies pour améliorer votre expérience.
  • Type : Tiers
  • Finalité : Analytique
• AMP_TOKEN
  • Durée : De 30 secondes à 1 an
  • Description : Inclut un jeton pouvant être utilisé pour récupérer un ID client depuis le service d’ID client AMP. D’autres valeurs possibles indiquent des désactivations, des demandes en cours ou des erreurs obtenues lors de la récupération d’un ID depuis le service d’ID client AMP.
  • Type : Tiers
  • Finalité : Analytique
• _gac_
  • Durée : 90 jours
  • Description : Inclut des informations de campagne relatives à l’utilisateur. Si vous avez lié vos comptes Google Analytics et AdWords, les balises de conversion des sites web liront ce cookie, sauf si vous le désactivez.
  • Type : Tiers
  • Finalité : Analytique

http://www.elpuntmobilityrent.es/ affiche des informations sur sa Politique de cookies en bas ou en haut de n’importe quelle page du portail à chaque ouverture de session. Sur la base de ces informations, il est possible d’effectuer les actions suivantes :

• Accepter les cookies : Cet avis ne sera plus affiché lors de l’accès à toute page du portail pendant la session en cours.
• Modifier/personnaliser la configuration : Vous pourrez obtenir plus d’informations sur ce que sont les cookies, consulter la Politique de cookies de http://www.elpuntmobilityrent.es/ et modifier la configuration de votre navigateur.

6. Politique de Confidentialité

6.1. Protection des données à caractère personnel selon le RGPD

El Punto Domex s.l, en application de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, informe que les données personnelles collectées via les formulaires du Site web : http://www.elpuntmobilityrent.es/, sont incluses dans des fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services de El Punto Domex s.l La collecte et le traitement automatisé des données à caractère personnel ont pour finalité le maintien de la relation commerciale et l’exécution de tâches d’information, de formation, de conseil et d’autres activités propres à El Punto Domex s.l Ces données ne seront cédées qu’aux entités nécessaires, dans le seul but de respecter la finalité exposée ci-dessus. El Punto Domex s.l adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant l’ancienne LOPD, et à la nouvelle Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données et à la Garantie des Droits Numériques (LOPDGDD). L’utilisateur peut exercer à tout moment les droits d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité reconnus par ledit Règlement (UE). L’exercice de ces droits peut être effectué par l’utilisateur via e-mail à : administracion@elpuntmobilityrent.es ou à l’adresse : Avenida de Madrid, 16 C.P. 03503 – Benidorm (Alicante). L’utilisateur déclare que toutes les données fournies sont vraies et correctes, et s’engage à les tenir à jour en communiquant toute modification à El Punto Domex s.l

6.2. Finalité du traitement des données personnelles

Dans quel but traiterons-nous vos données personnelles ? Chez El Punto Domex s.l, nous traiterons vos données personnelles collectées via le Site Web : http://www.elpuntmobilityrent.es/, aux fins suivantes :

1. Fournir ses services selon les besoins particuliers des clients, afin de respecter les contrats conclus.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment, en envoyant un e-mail à l’adresse indiquée ci-dessus. Les champs de ces formulaires sont obligatoires ; il est impossible d’atteindre les finalités indiquées sans fournir ces données. Combien de temps les données personnelles collectées sont-elles conservées ? Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale est maintenue ou tant que vous n’en demandez pas la suppression, et pendant la durée nécessaire à l’établissement d’éventuelles responsabilités légales découlant des services fournis.

6.3. Base légale

Le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes :

• La demande d’informations et/ou la souscription des services de El Punto Domex s.l, dont les termes et conditions seront mis à votre disposition, en tout état de cause, avant toute éventuelle souscription.
• Le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, puisque nous vous informons en mettant à votre disposition la présente politique de confidentialité, que vous pouvez accepter, après lecture, si vous êtes d’accord, au moyen d’une déclaration ou d’une action affirmative claire, comme le fait de cocher une case prévue à cet effet.

Si vous ne nous fournissez pas vos données ou si vous les fournissez de manière erronée ou incomplète, nous ne pourrons pas traiter votre demande, rendant impossible la fourniture des informations demandées ou la souscription des services.

6.4. Destinataires

Les données ne seront pas communiquées à des tiers étrangers à El Punto Domex s.l, sauf obligation légale.

6.5. Données collectées par les utilisateurs des services

Dans les cas où l’utilisateur inclut des fichiers contenant des données personnelles sur les serveurs d’hébergement partagé, El Punto Domex s.l n’est pas responsable du non-respect du RGPD par l’utilisateur.

7. Droits de Propriété Intellectuelle

El Punto Domex s.l est titulaire de tous les droits d’auteur, de propriété intellectuelle et industrielle, du « know-how » et de tout autre droit relatif aux contenus du site web http://www.elpuntmobilityrent.es/ et aux services qui y sont proposés, ainsi qu’aux programmes nécessaires à leur mise en œuvre et aux informations associées. La reproduction, la publication et/ou l’utilisation non strictement privée des contenus, en tout ou en partie, du site web http://www.elpuntmobilityrent.es/ ne sont pas autorisées sans le consentement préalable et écrit de El Punto Domex s.l

7.1. Propriété intellectuelle du logiciel

L’utilisateur doit respecter les programmes de tiers mis à sa disposition par El Punto Domex s.l, même s’ils sont gratuits et/ou disponibles publiquement. El Punto Domex s.l dispose des droits d’exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires du logiciel. L’utilisateur n’acquiert aucun droit ni licence, par le service souscrit, sur le logiciel nécessaire à la prestation du service, ni sur les informations techniques de suivi du service, à l’exception des droits et licences nécessaires à l’exécution des services souscrits et uniquement pendant leur durée. Pour toute action dépassant l’exécution du contrat, l’utilisateur devra obtenir une autorisation écrite de El Punto Domex s.l ; il est interdit à l’utilisateur d’accéder, de modifier, de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs appartenant à El Punto Domex s.l, en assumant la responsabilité civile et pénale découlant de tout incident pouvant survenir dans les serveurs et systèmes de sécurité comme conséquence directe d’un acte négligent ou malveillant de sa part.

7.2. Propriété intellectuelle des contenus hébergés

Il est interdit d’utiliser les services fournis par El Punto Domex s.l contrairement à la législation sur la propriété intellectuelle et, en particulier :

• Toute utilisation contraire aux lois espagnoles ou portant atteinte aux droits de tiers.
• La publication ou la transmission de tout contenu qui, selon El Punto Domex s.l, serait violent, obscène, abusif, illégal, raciste, xénophobe ou diffamatoire.
• Les cracks, numéros de série de programmes ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
• La collecte et/ou l’utilisation de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en violation du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
• L’utilisation du serveur de messagerie du domaine et des adresses e-mail pour l’envoi de courriels massifs non sollicités.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité du contenu de son site web, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des revendications de tiers et des actions légales en matière de propriété intellectuelle, de droits de tiers et de protection des mineurs. L’utilisateur est responsable du respect des lois et règlements en vigueur et des règles relatives au fonctionnement du service en ligne, au commerce électronique, aux droits d’auteur, au maintien de l’ordre public, ainsi qu’aux principes universels d’utilisation d’Internet. L’utilisateur indemnisera El Punto Domex s.l des dépenses générées par la mise en cause de El Punto Domex s.l dans toute affaire dont la responsabilité serait attribuable à l’utilisateur, y compris les honoraires et frais de défense juridique, même en cas de décision judiciaire non définitive.

8. Protection des Informations Hébergées

El Punto Domex s.l réalise des copies de sauvegarde des contenus hébergés sur ses serveurs ; cependant, elle n’est pas responsable de la perte ou de la suppression accidentelle des données par les utilisateurs. De même, elle ne garantit pas la restauration totale des données supprimées par les utilisateurs, car ces données pourraient avoir été supprimées et/ou modifiées pendant la période écoulée depuis la dernière sauvegarde. Les services proposés, à l’exception des services spécifiques de sauvegarde, n’incluent pas la restauration des contenus conservés dans les sauvegardes réalisées par El Punto Domex s.l lorsque cette perte est imputable à l’utilisateur ; dans ce cas, un tarif sera déterminé en fonction de la complexité et du volume de la récupération, sous réserve de l’acceptation préalable de l’utilisateur. La restauration des données supprimées n’est incluse dans le prix du service que lorsque la perte du contenu est due à des causes imputables à El Punto Domex s.l

9. Communications Commerciales

En application de la LSSI, El Punto Domex s.l n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par e-mail ou tout autre moyen de communication électronique équivalent qui n’auraient pas été préalablement demandées ou expressément autorisées par les destinataires. Dans le cas d’utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle préalable, El Punto Domex s.l est autorisée à envoyer des communications commerciales relatives à des produits ou services de El Punto Domex s.l similaires à ceux ayant fait l’objet de la souscription initiale. Dans tous les cas, l’utilisateur, après avoir justifié de son identité, pourra demander à ne plus recevoir d’informations commerciales via les canaux du Service Client.