Protection des données à caractère personnel conformément au RGPD
El Punto Domex S.L., conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, informe que les données personnelles collectées via les formulaires du site web http://www.elpuntmobilityrent.es/ sont intégrées dans des fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services d’El Punto Domex S.L.
La collecte et le traitement automatisé des données à caractère personnel ont pour finalité le maintien de la relation commerciale ainsi que l’exécution de tâches d’information, de formation, de conseil et d’autres activités propres à El Punto Domex S.L.
Ces données ne seront transmises qu’aux entités strictement nécessaires dans le seul but de satisfaire à la finalité susmentionnée.
El Punto Domex S.L. adopte les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
L’utilisateur peut à tout moment exercer les droits d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité reconnus par le règlement précité.
L’exercice de ces droits peut être effectué par l’utilisateur par courrier électronique à l’adresse suivante : administracion@elpuntmobilityrent.es ou par courrier postal à l’adresse suivante : Avenida de Madrid, 16, C.P. 03503 – Benidorm (Alicante).
L’utilisateur déclare que toutes les données fournies sont exactes et véridiques et s’engage à les maintenir à jour, en communiquant toute modification à El Punto Domex S.L.
Finalité du traitement des données à caractère personnel
Dans quel but traiterons-nous vos données personnelles ?
Chez El Punto Domex S.L., nous traiterons les données personnelles collectées via le site web http://www.elpuntmobilityrent.es/ afin de fournir nos services conformément aux besoins spécifiques des clients et d’exécuter les contrats conclus.
Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à tout moment à l’envoi de communications commerciales, par quelque moyen que ce soit, en envoyant un courrier électronique à l’adresse indiquée ci-dessus.
Les champs des formulaires sont obligatoires et l’absence de fourniture de ces données rend impossible la réalisation des finalités indiquées.
Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale sera maintenue ou jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression, et pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales pouvant découler des services fournis.
Base légale
Le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes :
La demande d’informations et/ou la souscription des services d’El Punto Domex S.L., dont les conditions seront mises à votre disposition avant toute éventuelle contractualisation.
Le consentement libre, spécifique, éclairé et sans équivoque, donné après avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et exprimé par une déclaration ou une action affirmative claire, telle que le fait de cocher une case prévue à cet effet.
Si vous ne fournissez pas vos données ou si celles-ci sont incorrectes ou incomplètes, nous ne pourrons pas traiter votre demande ni fournir les informations sollicitées ou conclure la prestation de services.
Destinataires
Les données ne seront pas communiquées à des tiers extérieurs à El Punto Domex S.L., sauf obligation légale.
Données collectées par les utilisateurs des services
Dans les cas où l’utilisateur inclut des fichiers contenant des données à caractère personnel sur des serveurs d’hébergement partagé, El Punto Domex S.L. ne saurait être tenue responsable du non-respect du RGPD par l’utilisateur.
Droits de propriété intellectuelle – http://www.elpuntmobilityrent.es/
El Punto Domex S.L. est titulaire de l’ensemble des droits d’auteur, de propriété intellectuelle et industrielle, du savoir-faire (« know-how ») et de tout autre droit lié aux contenus du site web http://www.elpuntmobilityrent.es/ ainsi qu’aux services proposés, aux programmes nécessaires à leur mise en œuvre et aux informations associées.
Toute reproduction, publication et/ou utilisation non strictement privée, totale ou partielle, des contenus du site web http://www.elpuntmobilityrent.es/ est interdite sans autorisation écrite préalable.
Propriété intellectuelle des logiciels
L’utilisateur doit respecter les logiciels de tiers mis à disposition par El Punto Domex S.L., qu’ils soient gratuits ou accessibles au public.
El Punto Domex S.L. dispose des droits d’exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires sur les logiciels.
L’utilisateur n’acquiert aucun droit ni licence, par le biais du service contracté, sur les logiciels nécessaires à la prestation du service ni sur les informations techniques de suivi, à l’exception des droits et licences strictement nécessaires à l’exécution des services contractés et uniquement pendant leur durée.
Toute action dépassant le cadre de l’exécution du contrat nécessitera une autorisation écrite d’El Punto Domex S.L. Il est interdit à l’utilisateur d’accéder, de modifier ou de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs appartenant à El Punto Domex S.L., l’utilisateur assumant toute responsabilité civile et pénale en cas d’incident résultant directement d’une action négligente ou malveillante.
Propriété intellectuelle des contenus hébergés
Toute utilisation des services fournis par El Punto Domex S.L. contraire à la législation sur la propriété intellectuelle est interdite, et notamment :
- Toute utilisation contraire aux lois espagnoles ou portant atteinte aux droits de tiers.
- La publication ou la transmission de contenus violents, obscènes, abusifs, illégaux, racistes, xénophobes ou diffamatoires.
- Les cracks, numéros de série de logiciels ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
- La collecte et/ou l’utilisation de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en violation du Règlement (UE) 2016/679.
- L’utilisation du serveur de messagerie du domaine et des adresses électroniques pour l’envoi de courriers électroniques massifs non sollicités.
L’utilisateur est entièrement responsable du contenu de son site web, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des revendications de tiers et des actions légales liées à la propriété intellectuelle, aux droits de tiers et à la protection des mineurs.
L’utilisateur est tenu de respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les règles relatives au fonctionnement des services en ligne, du commerce électronique, des droits d’auteur, de l’ordre public et des principes universels d’utilisation d’Internet.
L’utilisateur indemnisera El Punto Domex S.L. pour tous les frais résultant d’une mise en cause de sa responsabilité imputable à l’utilisateur, y compris les honoraires et frais de défense juridique, même en cas de décision judiciaire non définitive.
Protection des informations hébergées
El Punto Domex S.L. effectue des copies de sauvegarde des contenus hébergés sur ses serveurs, mais ne saurait être tenue responsable de la perte ou de la suppression accidentelle de données par les utilisateurs. Elle ne garantit pas non plus la restauration complète des données supprimées, celles-ci ayant pu être modifiées ou supprimées depuis la dernière sauvegarde.
Les services proposés, à l’exception des services spécifiques de sauvegarde, n’incluent pas la restauration des contenus lorsque la perte est imputable à l’utilisateur. Dans ce cas, des frais seront appliqués en fonction de la complexité et du volume de la récupération, sous réserve de l’acceptation préalable de l’utilisateur.
La restauration des données supprimées est incluse dans le prix du service uniquement lorsque la perte du contenu est due à des causes imputables à El Punto Domex S.L.
Communications commerciales
Conformément à la LSSI, El Punto Domex S.L. n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique équivalent sans demande préalable ou autorisation expresse des destinataires.
Dans le cas des utilisateurs disposant d’une relation contractuelle préalable, El Punto Domex S.L. est autorisée à envoyer des communications commerciales concernant des produits ou services similaires à ceux initialement contractés.
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